Le bilan fonctionnel est un bilan dans lequel les ressources et les emplois sont classés par fonction (fonctions financement, investissement et exploitation). Il s'établit à partir du bilan comptable avant répartition du résultat (le résultat de l'exercice est donc inclu dans les capitaux propres). Tout comme le bilan traditionnel, il est scindé horizontalement (une partie haute pour les éléments stables, et une partie basse pour les éléments circulants). Mais les termes actif / passif sont remplacés ici par les notions d'emplois / ressources.
Attention au piège : si l'énoncé propose un bilan après répartition, il faut donc rétablir au préalable le bilan avant réparition du résultat.
Remarques :
· pour l'actif, retenir les valeurs brutes du bilan comptable,
· si le sujet d'examen ne le demande pas, inutile de séparer exploitation / hors exploitation.
Attention : ne pas confondre les notions de « stable / circulant » (qui correspondent ici à l'engagement sur le long terme ou court terme de l'entreprise au moment de l'opération) avec les notions de « long terme / court terme » du bilan financier (qui correspondent à l'engagement sur le long terme ou court terme de l'entreprise au moment de l'établissement du bilan).
Immobilisations d'exploitation brutes
= Frais d'établissement
+ Frais de recherche et développement
+ Concession, brevets, licences, marques
+ Fonds commercial
+ Autres immobilisations incorporelles
+ Terrains
+ Constructions
+ Installations techniques, matériels et outillages industriels
+ Autres immobilisations corporelles
+ Valeur à neuf des biens pris en crédit-bail (voir annexe)
+ Charges à répartir sur plusieurs exercices (sauf si l'énoncé précise qu'elles sont hors exploitation) (1) .
1. il existe deux autres approches :
· pour l'une il ne faut inclure que le montant brut des charges à répartir,
· pour l'autre il ne faut pas inclure les charges à répartir (donc les retirer des capitaux propres en ressources).
Immobilisations hors exploitation brutes
= Capital souscrit non appelé (part du compte 109 appelable à plus d'un an (1) ),
+ Avances et acomptes versés,
+ Immobilisations en cours,
+ Immobilisations financières (montant brut du bilan),
+ Charges à répartir sur plusieurs exercices (si l'énoncé précise qu'elles sont hors exploitation),
+ Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux prêts accordés par l'entreprise,
- Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux prêts accordés par l'entreprise,
- Les intérêts courus sur prêts accordés par l'entreprise (portés en créances hors exploitation).
1. Si l'énoncé ne précise pas l'echéance, inscrire ici le capital souscrit non appelé en totalité.
Les emplois stables comprennent donc :
= Toutes les immobilisations (montant brut du bilan),
- Les intérêts courus sur prêts accordés par l'entreprise (portés en ACHE),
+ Valeur à neuf des biens pris en crédit-bail (voir annexe),
+ Charges à répartir,
+ Part du compte 109 appelable à plus d'un an
+ Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux prêts accordés par l'entreprise
- Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux prêts accordés par l'entreprise
Stocks = stocks du bilan comptable (en valeur brute)
Avances et acomptes versés sur commande = Avances et acomptes versés sur commande (voir bilan)
+ Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux avances et acomptes versés (voir renvois/annexe)
- Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux avances et acomptes versés (voir renvois/annexe)
Créances d'exploitation
= Créances clients et comptes rattachés (voir ligne BX du bilan comptable)
+ Autres créances (voir bilan comptable) (1)
+ Charges constatées d'avance (voir bilan; voir dans l'annexe si une part n'est pas hors exploitation),
+ Effets escomptés non échus (EENE, voir annexes / renvois)
+ Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux créances d'exploitation (voir renvois/annexe)
- Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux créances d'exploitation (voir renvois/annexe)
1. Ne retenir que les "autres créances" d'exploitation :
· si on dispose du bilan de base, voir renvois, annexes et/ou extrait n°2057,
· si on dispose du bilan développé, les autres créances sont des créances d'exploitation (les créances hors exploitation étant portées en "créances diverses").
Créances hors exploitation
= Autres créances (1) ou créances diverses selon le bilan (voir bilan comptable),
+ Capital souscrit non appelé : part du compte 109 appelable à plus d'un an (2) (voir renvois / annexe),
+ Valeurs mobilières de placement - VMP (3) (voir bilan)
+ Charges constatées d'avance (si l'annexe précise qu'une est hors exploitation),
+ Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux créances hors exploitation (voir renvois/annexe)
- Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux créances hors exploitation (voir renvois/annexe)
+ Les intérêts courus sur prêts accordés par l'entreprise (soustraits des immobilisations hors exploitation)
1. Ne retenir que les autres créances hors exploitation :
· si on dispose du bilan de base, elles sont confondues aux autres créances d'exploitation ligne "autres créances". Voir détail en renvoi, annexe et/ou dans l'extrait n°2057,
· si on dispose du bilan développé, les autres créances hors exploitation sont portées ligne "créances diverses".
2. Si l'énoncé ne précise pas l'echéance, inscrire le capital souscrit non appelé en « actif immobilisé hors exploitation »
3. Attention : sauf si l'annexe précise que les VMP sont disponibles rapidement (liquides). Dans ce cas, les VMP seront inclues en « trésorerie active » avec les disponibilités.
La trésorerie active
= Disponibilités (banque, caisse, CCP),
+ Eventuellement les valeurs mobilières de placement (voir remarques en « créances hors exploitation » ).
Détail des ressources
Financements propres
= Capitaux propres (1) (voir bilan),
+ Avances conditionnées (2) (ligne DN du bilan, dans les « autres fonds propres » ),
+ Provisions pour risques et charges du bilan comptable,
+ Somme des amortissements et provisions de l'actif (total du bilan et/ou extrait n°2055),
+ Somme des amortissements cumulés des biens pris en crédit-bail,
+ Compte 109
+ Charges à répartir sur plusieurs exercices
1. Dont dividendes : le bilan fonctionnel doit être établi à partir d'un bilan avant répartition du résultat. Si on dispose du bilan avant répartirion, il faut ajouter le montant des dividendes aux capitaux propres !
2. Les avances conditionnées peuvent être à inscrire en « dettes financières ». Voir si l'énoncé apporte des précisions.
Dettes financières
= Avances conditionnées (1) (ligne DN du bilan, dans les « autres fonds propres » ),
+ Emissions de titres participatifs (ligne DM du bilan, dans les « autres fonds propres » ),
+ Emprunts obligataires convertibles (ligne DS du bilan),
+ Autres emprunts obligataires (ligne DT du bilan),
+ Emprunts auprès des établissements de crédit (ligne DU du bilan),
+ Emprunts et dettes financières divers (ligne DV du bilan),
+ Crédit-bail non encore amorti (2) ,
+ Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux emprunts et dettes financières divers (voir renvois/annexe),
- Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux emprunts et dettes financières divers (voir renvois/annexe),
- Primes de remboursement des obligations (3) (ligne CM de l'actif du bilan),
- Concours bancaires et soldes créditeurs de banque (CB et SCB) (voir renvois (4) / annexe),
- Intérêts courus non échus (voir renvois des postes d'emprunt / annexe),
+ (si bilan développé) Part des comptes courants créditeurs à long terme (5) ,
- (si bilan de base) Part des comptes courants créditeurs à court terme (5) ,
1. Les avances conditionnées peuvent être à inscrire en « Financements propres » ou en « Dettes financières ». Voir si l'énoncé apporte des précisions.
2. Valeur à neuf - somme des amortissements portée en « Financements propres » ci-dessus.
3. N'ayant pas repris ce poste de l'actif en ressources, il faut le retrancher du passif pour équilibrer le bilan !
4. Voir plus exactement les renvois des lignes DU (emprunts auprès des établissements de crédit) et DV (emprunts et dettes financières divers).
5. La part à court terme (moins d'un an) des comptes courants (compte 455) doit être inclue en « trésorerie passive » et la part à long terme en « dettes financières » :
· dans le bilan de base, la totalité est portée à la ligne « emprunts et dettes financières divers » , déjà prise en compte ici, c'est pourquoi il faut soustraire la part à court terme,
· dans le bilan développé, la totalité est portée à la ligne « autres dettes » , non prise en compte ici, c'est pourquoi il faut ajouter la part à long terme.
Les ressources stables comprennent donc :
= Capitaux propres
+ Autres fonds propres
+ Provisions pour risques et charges
+ Amortissements et provisions de l'actif
+ Dettes financières *
* hors CBC, soldes créditeurs de banque portés en trésorerie
* et hors intérêts courus non échus portés en DHE
Avances et acomptes reçus sur commande = Avances et acomptes reçus sur commande (voir bilan)
+ Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux avances et acomptes reçus (voir renvois/annexe)
- Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux avances et acomptes reçus (voir renvois/annexe)
Dettes d'exploitation
= Dettes fournisseurs et comptes rattachés (voir ligne DX du bilan comptable),
+ Dettes fiscales et sociales (voir ligne DY du bilan comptable),
- (si bilan de base) Impôts sur les bénéfices (1) ,
- (si bilan de base après répartition) Dividendes à payer (2) ,
+ Part des « Autres dettes » (ligne EA du bilan) liée à l'exploitation (voir renvois / annexe / extrait n°2057),
+ Produits constatés d'avance (voir bilan; voir dans l'annexe si une part n'est pas hors exploitation),
+ Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux fournisseurs (voir renvois/annexe),
- Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux fournisseurs (voir renvois/annexe),
- Obligations cautionnées (3) (voir renvois / annexe / extrait n°2057)
1. Dans un bilan de base, l'impôt sur les bénéfices (dette hors exploitation) est inclu dans les « Dettes fiscales et sociales » , prises en compte ici . Il faut donc retrancher son montant.
Notez qu'il existe une ligne « Impôts sur les bénéfices » dans l'extrait n°2057 (ligne VM).
2. Comme étudié ci-dessus, les dividendes doivent être portés en « Financements propres ». Si on dispose d'un bilan de base et après répartition, les dividendes sont avec les « Dettes fiscales et sociales » . Il faut donc les retrancher ici.
3. Les obligations cautionnées (comprises dans les « Dettes fiscales et sociales » ) doivent être portées en « Trésorerie passive » . Il faudra donc les retrancher ici.
Notez qu'il existe une ligne « Obligations cautionnées » dans l'extrait n°2057 (ligne VX).
Dettes hors exploitation
= Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (voir ligne DZ du bilan comptable),
+ Part des « Autres dettes » (ligne EA du bilan) liée au hors exploitation (voir renvois / annexe / extrait n°2057),
+ Produits constatés d'avance (si l'annexe précise qu'une est hors exploitation),
+ (si bilan de base) Impôts sur les bénéfices (1) ,
- (si bilan développé après répartition) Dividendes à payer (2) ,
- (si bilan développé) Part des comptes courants créditeurs (voir remarques en « Dettes financières » ) ,
+ Intérêts courus non échus (voir renvois des postes d'emprunt / annexe),
+ Part des écarts de conversion passif (ECP) liée aux dettes hors exploitation (voir renvois/annexe),
- Part des écarts de conversion actif (ECA) liée aux dettes hors exploitation (voir renvois/annexe),
1. Dans un bilan de base, l'impôt sur les bénéfices (dette hors exploitation) est inclu dans les « Dettes fiscales et sociales » . Il faut donc ajouter ici son montant (retranché ci-dessus, dans les dettes d'exploitation).
Notez qu'il existe une ligne « Impôts sur les bénéfices » dans l'extrait n°2057 (ligne VM).
2. Comme étudié ci-dessus, les dividendes doivent être portés en « Financements propres ». Si on dispose d'un bilan développé et après répartition, les dividendes sont avec les « Dettes diverses » . Il faut donc les retrancher ici.
Trésorerie passive
= Concours bancaires et soldes créditeurs de banque (CB et SCB) (voir renvois (1) / annexe),
+ Effets escomptés non échus (EENE, voir annexes / renvois)
+ Obligations cautionnées (2) (voir renvois / annexe / extrait n°2057)
+ Part des comptes courants créditeurs à court terme (3) ,
1. Voir plus exactement les renvois des lignes DU (emprunts auprès des établissements de crédit) et DV (emprunts et dettes financières divers).
2. Dans le bilan comptable, les obligations cautionnées sont comprises dans les « Dettes fiscales et sociales » . Elles ont donc été retranchées des dettes d'exploitation (voir ci-dessus) et doivent être ajoutées ici.
Notez qu'il existe une ligne « Obligations cautionnées » dans l'extrait n°2057 (ligne VX).
3. Voir remarques en « Dettes financières » . Rappel : cette part des comptes courants créditeurs à court terme est retranchée soit des « Dettes financières » (si bilan de base) soit des « Dettes hors exploitation » (si bilan développé).
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