la comptabilité autrement |
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Le bulletin officiel du Maroc
est une publication de l'État marocain, mise en place au début du protectorat français au Maroc (1912) et éditée par le Secrétariat général du gouvernement. Initialement nommé Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, puis rebaptisé Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM) en 1957, suite à l'indépendance obtenue en 1956, il consigne notamment les textes des lois, des dahirs, des décrets, des traités internationaux et autres décisions.
Périodicité
La périodicité de parution des éditions de l'actuel Bulletin officiel du Royaume du Maroc, telle que fixée depuis 1980, varie en fonction du type ou de la langue d'édition (l'arabe, l'une des deux langues officielles avec l'amazigh, instauré en tant que telle dans la constitution du 1er juillet 2011 ; ou le français, langue non officielle mais dont l'usage remonte au temps du protectorat français) :
en arabe :
- deux fois par semaine – le lundi et le jeudi – pour l'édition générale,
- une fois par mois pour l'édition des débats de la Chambre des représentants,
- une fois par semaine – le mercredi – pour l'édition des annonces légales, judiciaires et administratives ;
en français :
deux fois par mois, les premier et deuxième jeudis (édition de traduction officielle).
Histoire
Le bulletin officiel du Maroc a été édité pour la première fois à Rabat en français le 1er novembre 1912, soit sept mois après l'instauration du protectorat français au Maroc par le traité de Fès (30 mars 1912), sous le nom de Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc. Il fut créé par un arrêté du commissaire résident général Hubert Lyautey, datant de septembre 1912 et annoncé en sa page un2. L'année suivante, son premier numéro en arabe paraissait.
Le 10 avril 1913 – environ cinq mois après la naissance du premier Bulletin officiel de l'Empire chérifien et quatre mois après le traité franco-espagnol définissant la zone d'influence de l'Espagne au nord du Maroc, de même qu'au nord de l'actuel Sahara occidental (27 novembre 1912) – fut publié à Madrid le premier bulletin officiel de l'Espagne au Maroc, alors nommé Boletín oficial de la Zona de Influencia española en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone d'influence espagnole au Maroc »), avant d'être rebaptisé Boletín oficial de la Zona de Protectorado español en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone de protectorat espagnol au Maroc ») à partir du 10 décembre 1918.
Le 29 novembre 1957 (no 2353), soit un peu plus d'un an et demi après la reconnaissance de l'indépendance du Maroc par la France et l'Espagne (respectivement en mars et avril 1956), le bulletin officiel du pays prit le nom de Bulletin officiel du Royaume du Maroc.
Bulletin officiel pour l'année 2013:
www.sgg.gov.ma/LesBOs_Ar.aspx
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